Quelle enseigne choisir pour son entreprise ?
L’enseigne de votre entreprise est un élément clé de votre communication. C’est le premier contact avec vos clients. Avec la bonne enseigne, vous pouvez améliorer la notoriété de votre entreprise, transmettre des messages et mettre en valeur votre image de marque. Pour vous aider à choisir, voici un tour d’horizon des différents types d’enseignes.
L’enseigne drapeau
Elle vous permet d’être repéré tout de suite parmi les autres commerces qui vous entourent. Qu’elle soit lumineuse ou non lumineuse, elle est généralement double-face, ce qui permet une visibilité dans les deux sens de circulation. Cette enseigne est fixée perpendiculairement à la façade du bâtiment, en hauteur.
Les lettres boîtiers lumineuses
Pour un effet haut de gamme optez pour les lettres en relief lumineuses. Des lettres en relief rétroéclairées en LED qui rendront votre enseigne vraiment visible de loin !
Le panneau Dibond avec adhésif en contre collage
Sans doute l’enseigne la plus répandu ! Il s’agit d’un panneau Dibond avec du contre collage en adhésif. L’avantage ? N’importe quel visuel peut être imprimé puis posé dessus. Nous pouvons bien sur vous faire des tailles standard comme du sur-mesure en fonction de votre bâtiment et de votre demande. Vous avez la possibilité si vous le souhaitez de mettre un éclairage sous forme de bandeau lumineux au dessus de votre enseigne pour qu’elle soit plus visible le soir.
Mettre une enseigne sur votre bâtiment est quelque chose de très réglementé suivant les villages ou villes. Avant toute chose, il est nécessaire de se renseigner auprès de sa mairie et voir avec elle ce qui est envisageable de faire ou non. Pensez également à faire une demande d’enseigne auprès de celle-ci avec un dossier bien complet que vous pourrez retirer directement en mairie. Attention également aux villages classés “bâtiment de France”, les réglementations seront encore plus strict.
Voici un petit article sympa résumant un peu ces autorisations :
“Quelles sont les règles à respecter pour installer une enseigne commerciale ?
Pour installer une enseigne commerciale, il faut parfois obtenir une autorisation préalable. Ensuite, des règles sont prévues en matière d’emplacement, de dimensions et d’éclairage nocturne.
Également, avant de choisir et d’installer une enseigne commerciale, il faut s’assurer de sa disponibilité. A défaut d’utilisation d’une enseigne disponible, vous risquez d’être attaqué en justice pour concurrence déloyale.
Enfin, quelle que soit sa forme, l’enseigne doit être composée de matériaux durables et conservée en bon état de propreté, d’entretien et de fonctionnement par le commerçant.
L’autorisation préalable pour installer une enseigne commerciale
L’accord du propriétaire du local d’exploitation ou du syndic est nécessaire pour installer une enseigne commerciale si le bail commercial ou le règlement de copropriété contient une clause qui le prévoit. A défaut, aucun accord n’est requis. Le bail ou le règlement de copropriété peuvent également prévoir des conditions au niveau de l’enseigne.
Ensuite, pour installer une enseigne commerciale, une autorisation administrative préalable est nécessaire :
- Si le règlement local de publicité le prévoit,
- Si l’immeuble est classé ou inscrit au titres des monuments historiques,
- Ou si l’enseigne est placée sur un monument naturel ou un arbre, dans un site classé, un parc national, une réserve naturelle, un parc naturel régional ou une zone protégée autour d’un site classé.
L’autorisation doit être demandée auprès de la mairie quand elle est prévue par un règlement local de publicité, ou auprès de la préfecture dans les autres cas. L’installation d’une enseigne commerciale sans autorisation est punissable d’une amende.
Les règles d’emplacement et de dimensions sur les enseignes commerciales
Une enseigne commerciale ne peut pas être placée n’importe où. Elle doit être installée en façade, sur la toiture, sur une clôture sur un auvent ou une marquise, sur le garde-corps d’un balcon ou d’une fenêtre, scellée ou posée sur le sol. Elle ne doit pas gêner la circulation, la signalisation et la sécurité routière.
L’emplacement choisi détermine la dimension maximale de l’enseigne commerciale :
- Pour les enseignes en façade : 15% de la surface de la façade, portée à 25% pour les façades inférieures à 50 mètres carrés. L’enseigne ne doit pas dépasser les limites du mur, ni constituer une saillie de plus de 0,25 mètres.
- Pour les enseignes sur la toiture ou la terrasse (activité exercées dans plus de la moitié du bâtiment) : 3 mètres de haut pour les façades inférieures à 15 mètres de haut, un cinquième de la hauteur de la façade pour les façades supérieures à 15 mètres avec une limite de 6 mètres maximum.
- Pour les enseignes sur la toiture ou la terrasse (activité exercées dans moins de la moitié du bâtiment) : un cinquième de la hauteur de la façade et 2 mètres maximum si la façade mesure moins de 20 mètres, un dixième de la hauteur de la façade et 6 mètres maximum si la façade mesure plus de 20 mètres
- Celles fixées au sol : 6 mètres carrés et 12 mètres carrés dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants, et à au moins 10 mètres de la baie d’un immeuble si elle mesure plus de 1 mètre carré. Hauteur maximale de 8 mètres si l’enseigne fait moins d’un mètres de largeur, ou 6,5 mètres dans le cas contraire.
Pour les enseignes en toitures, la surface cumulée des enseignes d’un même établissement ne peut pas excéder 60 mètres carrés.
Les règles d’éclairage des enseignes commerciales
L’éclairage nocturne des enseignes commerciales est limité dans le but de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie.
Une obligation d’extinction vise toutes les enseignes lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin. Toutefois, un commerce en activité entre minuit et 7 heures du matin peut allumer son enseigne 1 heure avant son ouverture et la laisser allumée jusqu’à 1 heure après sa fermeture.
Enfin, il est interdit d’utiliser une enseigne clignotante, sauf pour les pharmacies et les services d’urgence.
Comment protéger une enseigne commerciale ?
Une enseigne commerciale est protégée avec son premier usage. Un dépôt de marque auprès de l’INPI permet toutefois de renforcer sa protection.
La protection d’une enseigne commerciale a une portée territoriale restreinte à sa zone de chalandise (zone géographique dans laquelle se situe l’essentiel de sa clientèle). Il peut donc s’agir d’une protection limitée à un quartier, une ville, un département, une région ou un pays suivant les cas. Le champ d’application géographique n’est pas le même que celui de la dénomination sociale, qui a une portée nationale.
Pour protéger une enseigne commerciale, il est possible d’engager une action pour concurrence déloyale. Toutefois, il faut tenir compte du champ d’application limité de la protection, notamment au niveau géographique et au niveau du secteur d’activité.”
(Lien de l’article “quels sont les règles à respecter” ici )